Charles Sodoni
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sodoni (Charles)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
2. Après désignation par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree
=
"
trois ans
"
cour_cassation
JORFTEXT000000735905
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995